À Namur, les amendes de stationnement révèlent un bras de fer silencieux sur le financement de la justice

Depuis mi-janvier, les communes de l’arrondissement judiciaire de Namur ont récupéré leur compétence pour sanctionner les infractions de stationnement. Cette décision met fin à un épisode inédit, durant lequel le procureur du Roi avait retiré cette prérogative aux autorités locales pour faire pression sur le gouvernement fédéral. Au-delà du retour des “papillons” sur les pare-brise, l’affaire met en lumière deux fragilités structurelles : le sous-financement chronique de la justice belge et la dépendance financière des communes à des recettes issues des amendes.

Un retrait choc, une restitution discrète : chronologie d’un bras de fer

En septembre dernier, le procureur du Roi de Namur, Etienne Gaublomme, surprend tout le monde : il retire aux communes de son arrondissement leur compétence en matière d’infractions de stationnement. Concrètement, les agents communaux ne peuvent plus infliger de sanctions administratives pour les stationnements irréguliers. La mesure ne résulte pas d’une réforme de la loi ou d’un désaccord avec les communes sur la politique de mobilité, mais d’un geste clairement assumé comme un moyen de pression sur le gouvernement fédéral.

Le procureur l’explique lui-même : il s’agissait de faire pression pour obtenir un refinancement de la justice, étranglée depuis des années par un manque de moyens humains et matériels. En d’autres termes, le parquet choisit un levier très concret – la chaîne des amendes de stationnement – pour rendre visible un problème budgétaire habituellement cantonné aux rapports techniques ou aux revendications syndicales de magistrats.

La riposte des communes est immédiate sur le plan politique, même si elle reste institutionnellement prudente. À Namur comme dans les communes voisines, les élus locaux dénoncent une décision prise sans concertation, qui ampute brutalement leurs recettes. L’incompréhension est d’autant plus forte que la mesure touche un domaine très visible aux yeux des citoyens, alors même que la compétence formelle en matière de stationnement reste, elle, communale. Pour les autorités locales, cette suspension de quatre mois ressemble à un avertissement : la justice, en difficulté, est prête à déplacer le conflit sur le terrain de la gouvernance quotidienne des villes.

Mi-janvier, le ton change. À la faveur du budget fédéral 2026, qui prévoit un refinancement de la justice à hauteur d’un milliard d’euros, le procureur de Namur revient sur sa décision. Les communes retrouvent leur capacité à sanctionner les infractions de stationnement. Le message implicite est clair : le bras de fer a, au moins partiellement, porté ses fruits et le parquet estime avoir obtenu un engagement politique suffisamment significatif pour cesser la pression.

Une justice sous-financée qui cherche des leviers de négociation

Ce qui peut apparaître comme un épisode local s’inscrit en réalité dans un contexte national de sous-financement judiciaire. Depuis des années, magistrats, greffiers et avocats alertent sur l’engorgement des tribunaux, les arriérés de dossiers, les difficultés de recrutement et la vétusté de nombreux bâtiments ou outils informatiques. Les plans de réforme se succèdent, mais les moyens suivent rarement au même rythme.

Dans ce paysage, l’initiative du procureur de Namur est inédite par sa portée symbolique : plutôt que de se cantonner aux canaux de négociation institutionnels, elle touche directement un pan de la vie quotidienne des citoyens et des finances publiques locales. En pratique, cette décision signifiait que certaines infractions courantes ne donnaient plus lieu à des sanctions communales, alors même que les automobilistes continuaient à stationner, légalement ou non, sur le territoire.

Le refinancement annoncé par le gouvernement fédéral – un milliard d’euros inscrit au budget 2026 – est présenté comme une réponse aux demandes accumulées. Pour les magistrats, il s’agit d’une reconnaissance tardive, mais réelle, de la nécessité de renforcer la justice. Cependant, de nombreuses voix soulignent déjà que cette enveloppe, aussi importante soit-elle, ne suffira pas à combler des décennies de sous-investissement ni à régler tous les problèmes structurels : lenteur des procédures, modernisation numérique, attractivité des carrières, etc.

La question demeure donc : la tactique de Namur restera-t-elle un cas isolé ou ouvrira-t-elle la voie à d’autres initiatives de ce type dans le pays, au risque de voir des conflits budgétaires se traduire par des décisions à fort impact local ? Pour l’instant, aucune autre juridiction n’a officiellement emboîté le pas, mais le signal envoyé au pouvoir fédéral est, lui, parfaitement audible.

Des communes financièrement dépendantes des amendes de stationnement

Si la décision du procureur a provoqué une telle onde de choc, c’est aussi parce qu’elle touche au nerf de la guerre pour de nombreuses communes : les finances. La Ville de Namur illustre ce phénomène de manière éloquente. Les sanctions administratives liées au stationnement représentent environ deux millions d’euros de recettes par an, soit une ligne budgétaire loin d’être marginale pour une commune déjà confrontée à des déficits et à des plans d’austérité.

En pratique, ces amendes constituent une source de revenus relativement prévisible. Elles financent non seulement des politiques de mobilité et de gestion de l’espace public, mais contribuent aussi, plus largement, à l’équilibre des comptes communaux. La suspension des compétences de stationnement, même limitée à quelques mois, a donc immédiatement inquiété les élus locaux, qui craignaient d’être contraints de couper dans certains services ou de renoncer à des projets.

Cette dépendance financière a des conséquences très concrètes. D’abord sur l’emploi : les agents constatateurs, recrutés parfois en nombre pour accompagner la professionnalisation du contrôle – avec, par exemple, le déploiement de “scan cars” pour vérifier automatiquement les plaques et les tickets –, ont vu leurs postes menacés par la disparition temporaire de la mission qui justifie leur existence. Ensuite, sur les investissements : les technologies utilisées pour contrôler le stationnement coûtent cher et doivent être amorties sur plusieurs années. Sans amendes, ces investissements se transforment en charges sans retour financier.

Mais cette situation soulève aussi une question plus dérangeante : jusqu’à quel point est-il sain, pour une collectivité, de dépendre de comportements infractionnels pour équilibrer son budget ? Certains observateurs estiment que cette logique crée une incitation implicite à maintenir, voire à augmenter, le nombre de verbalisations, au risque de brouiller la frontière entre régulation de la mobilité et recherche de revenus. D’autres soulignent que les amendes touchent plus durement les ménages précaires, pour qui un procès-verbal de stationnement pèse davantage dans le budget que pour des automobilistes aisés.

Réguler la mobilité ou taxer les automobilistes ? Un débat de fond

À l’origine, les sanctions de stationnement ont pour vocation de réguler l’usage de la voirie : éviter l’occupation anarchique des places, favoriser la rotation dans les zones commerciales, garantir l’accès des services d’urgence, protéger les riverains. Dans cette logique, l’amende est un outil de politique de mobilité, destiné à modifier les comportements plutôt qu’à générer des recettes.

Cependant, au fil du temps, la montée en puissance des revenus liés aux infractions a transformé le regard porté sur cet instrument. Dans de nombreuses villes, les automobilistes perçoivent les contrôles comme une forme d’“impôt déguisé” sur la voiture, d’autant plus que le niveau des amendes peut paraître élevé par rapport à d’autres sanctions du quotidien. La généralisation des technologies de contrôle, comme les véhicules équipés de caméras, renforce cette sensation d’une surveillance accrue au service des caisses communales.

Les responsables locaux défendent, eux, un autre récit. Selon eux, la capacité à sanctionner est indispensable pour garantir l’efficacité des plans de mobilité, encourager le recours aux transports publics ou au vélo, et lutter contre le stationnement sauvage. Ils rappellent également que les recettes issues des amendes peuvent être réinvesties dans l’espace public, la sécurité routière ou l’amélioration des transports, bouclant ainsi un cercle vertueux.

La crise namuroise a mis à nu l’ambivalence de ce système. D’un côté, la suspension des sanctions a sans doute offert un répit financier à certains automobilistes, mais elle a fragilisé les budgets communaux et, potentiellement, le respect des règles de stationnement. De l’autre, le retour à la normale est perçu comme un “véritable soulagement” par les communes, signe que la dimension financière prime dans leur analyse, même si l’argument de la mobilité reste officiellement central.

Une confiance à reconstruire entre justice, État fédéral et pouvoirs locaux

Au-delà des chiffres et des questions de voirie, l’affaire révèle un enjeu politique majeur : la qualité de la relation entre les différents niveaux de pouvoir. En décidant unilatéralement de priver les communes d’une part importante de leurs recettes, le parquet de Namur a fait irruption dans le champ de la gouvernance locale, avec des répercussions budgétaires immédiates. Les autorités communales, qui n’étaient ni à l’origine du sous-financement de la justice ni responsables des arbitrages fédéraux, ont eu le sentiment d’être prises en otage dans un conflit qui les dépassait.

Du côté de la magistrature, l’épisode est vu par certains comme une démonstration de force nécessaire pour se faire entendre, après des années de promesses non tenues. Le refinancement d’un milliard d’euros, même s’il ne règle pas tout, est interprété comme une victoire partielle, obtenue au prix d’une stratégie de rupture. Mais cette victoire est ambivalente : elle a laissé des traces dans la confiance entre les acteurs, en particulier au niveau local.

À terme, plusieurs questions restent ouvertes. Le modèle de financement des communes, qui repose en partie sur des recettes dites “comportementales” – amendes, redevances, sanctions administratives – est-il durable et socialement acceptable ? Le financement de la justice, compétence fédérale, doit-il continuer à dépendre de coups de pression spectaculaires pour évoluer ? Et surtout, comment éviter que des arbitrages essentiels en matière de services publics se traduisent par des décisions qui impactent directement le quotidien des citoyens, parfois sans qu’ils en perçoivent les enjeux globaux ?

La restitution des compétences de stationnement à Namur clôt un épisode de tension, mais ne referme pas le dossier de fond. Elle rappelle au contraire que derrière chaque “simple” amende, se jouent des équilibres complexes entre autonomie locale, justice sociale, financement des institutions et confiance dans l’État. Le débat, lui, ne fait que commencer.