À Namur, le retour des amendes de stationnement révèle un bras de fer plus profond entre justice et communes

Pendant quatre mois, les automobilistes de la province de Namur ont échappé aux sanctions administratives pour mauvais stationnement. Derrière ce répit apparent se jouait en réalité un conflit institutionnel entre le procureur du Roi et les communes, sur fond de sous-financement chronique de la justice. Le rétablissement des amendes depuis la mi-janvier ne clôt pas seulement un épisode budgétaire pour Namur et Dinant ; il met en lumière la fragilité des équilibres entre pouvoir judiciaire, finances locales et politiques de mobilité.

Un geste spectaculaire du procureur pour dénoncer le sous-financement de la justice

En septembre 2025, le procureur du Roi de Namur prend une décision radicale : il dénonce le protocole qui liait son parquet aux communes de la province pour la gestion des infractions de stationnement. Concrètement, les villes et communes perdent la possibilité d’infliger des sanctions administratives communales pour les parcmètres non payés, disques bleus oubliés ou stationnements interdits. Tout ce qui relevait jusqu’ici d’une chaîne bien rodée de contrôle local se retrouve suspendu.

D’ordinaire, ces conventions organisent une répartition des tâches : les communes constatent une série d’infractions de stationnement et les traitent sous forme de sanctions administratives, tandis que la justice se concentre sur les infractions plus graves ou pénales. En rompant ce cadre, le procureur envoie un signal politique autant que juridique : il entend protester contre le sous-financement chronique de la justice en Belgique et rappeler que les parquets n’ont pas vocation à compenser, par des accords de circonstance, des moyens structurellement insuffisants.

Le geste est d’autant plus marquant qu’il n’est pas purement théorique. Il touche immédiatement le quotidien des villes les plus dépendantes de ces sanctions, comme Namur et Dinant, et perturbe l’architecture locale de la mobilité. Il ouvre aussi une zone grise : sans sanctions administratives locales, la répression des petits manquements au stationnement retombe sur un système judiciaire déjà saturé, donc, dans les faits, sur personne ou presque.

Deux millions d’euros par an en jeu et des emplois menacés à Namur

Pour la ville de Namur, l’impact financier est brutal. La bourgmestre Charlotte Bazelaire le résume clairement : l’ensemble des sanctions administratives communales liées à la mobilité et au stationnement représente environ 2 millions d’euros par an. En les suspendant pendant quatre mois, la commune se trouve privée d’une partie significative de cette manne budgétaire, alors même qu’elle a consenti d’importants investissements en matériel et en personnel pour mettre en place ce système.

En pratique, les agents communaux chargés de parcourir les rues, scanner les plaques, constater les infractions, voient leur cœur de métier amputé. Certes, ils peuvent encore effectuer certains constats, mais de manière limitée. La crainte d’une remise en cause des emplois et d’une contraction de la politique d’engagement est réelle. La ville a financé des équipements, formé du personnel, structuré une organisation autour de ces sanctions ; l’arrêt du dispositif menace toute cette chaîne.

Au-delà de la question budgétaire, Namur avance aussi un argument de gestion urbaine : sans outil de sanction rapide et maîtrisé localement, le risque est de voir se multiplier les comportements anarchiques en matière de stationnement, avec des effets en cascade sur la fluidité du trafic, l’accessibilité du centre-ville et la qualité de vie des riverains. La bourgmestre insiste sur cette dimension, rappelant que la régulation du stationnement est un instrument central de la politique de mobilité et non un simple levier financier.

Un bras de fer qui met à nu les interdépendances entre justice et communes

La crise namuroise est révélatrice d’une tension plus large entre l’État, son appareil judiciaire et les autorités locales. D’un côté, les communes revendiquent une autonomie de gestion et de financement. Elles ont reçu des compétences en matière de sanctions administratives, notamment pour les infractions de stationnement, et ont bâti une partie de leur budget sur ces recettes. De l’autre, le parquet rappelle qu’il reste maître du cadre dans lequel ces compétences s’exercent, en particulier via les protocoles et conventions conclus avec les pouvoirs locaux.

En retirant sa signature, le procureur met toute la mécanique à l’arrêt et démontre, de fait, l’extrême dépendance des communes à ce type d’accord. Il pointe simultanément un paradoxe : alors que la justice se plaint d’un manque de moyens, une partie du traitement des incivilités et petites infractions a été externalisée de facto vers les communes, souvent sans revalorisation suffisante des ressources globales allouées au système.

La dimension politique est tout aussi importante. Les élus locaux se retrouvent pris en étau entre un pouvoir judiciaire qui use de son levier pour obtenir un refinancement et des citoyens qui attendent à la fois une ville bien gérée et des finances publiques tenues. Namur choisit la voie du dialogue, en expliquant au procureur que la rupture du protocole « pouvait mettre à mal tout ce que la Ville avait engagé financièrement » et fragiliser sa politique d’engagement, tout en perturbant l’ordre urbain.

Durant cette période, une série de modifications législatives est adoptée au niveau fédéral – quatre lois, mentionne la bourgmestre – et un refinancement de la justice, à hauteur d’un milliard d’euros, est décidé. C’est dans ce nouveau contexte que le procureur accepte finalement de restituer la gestion des infractions de stationnement aux communes, à la mi-janvier.

Sanctions administratives : outil de régulation ou fiscalité de substitution ?

Le retour des amendes administratives en province de Namur ne fait pas disparaître un débat plus fondamental : ces sanctions sont-elles d’abord un outil de régulation du stationnement ou une ressource budgétaire devenue incontournable ? Pour les communes, les deux dimensions s’entremêlent. D’un côté, sans sanction, il est difficile d’imposer une rotation du stationnement, de protéger les riverains, de libérer les espaces pour les commerces de proximité. De l’autre, les montants en jeu sont tels – 2 millions d’euros par an à Namur – qu’ils participent pleinement à l’équilibre des finances locales.

Cette dépendance aux revenus des amendes pose question. Elle peut créer une incitation implicite à maintenir, voire à renforcer, des dispositifs de contrôle pour sécuriser des recettes, au risque d’être perçus comme une forme de « fiscalité déguisée ». Certains observateurs soulignent aussi que ces sanctions peuvent peser plus lourdement sur certaines catégories de population : travailleurs précaires en horaires décalés, habitants de quartiers où le stationnement réglementé est omniprésent, personnes qui n’ont pas accès facilement à des alternatives de mobilité.

À l’inverse, les défenseurs du système rappellent que les zones urbaines denses ont besoin d’outils coercitifs pour éviter la saturation permanente de l’espace public. Sans menace de sanction, beaucoup d’automobilistes respectent moins les règles, ce qui se traduit par une dégradation rapide des conditions de circulation, du stationnement de courte durée et parfois de la sécurité, notamment pour les piétons et les cyclistes. La période de quatre mois sans sanctions administratives apparaît ainsi comme un laboratoire involontaire, dont l’impact réel sur les comportements reste à mesurer.

Un refinancement d’urgence, mais un problème de fond encore ouvert

L’injection d’un milliard d’euros dans la justice, intervenue pendant ce bras de fer, a joué un rôle clé dans le dénouement du conflit. Elle a permis au procureur de Namur de considérer que sa démonstration avait porté, au moins en partie, et de rendre aux communes la gestion des infractions de stationnement. Cependant, beaucoup de questions restent en suspens sur la portée réelle de ce refinancement et sur sa pérennité.

Le système judiciaire belge souffre depuis des années d’un déficit de moyens humains, matériels et technologiques. Un apport ponctuel, même important, ne garantit pas que les problèmes structurels – arriérés judiciaires, manque de magistrats et de greffiers, infrastructures vieillissantes – soient durablement résolus. Or, c’est ce contexte global qui a motivé l’initiative spectaculaire du procureur namurois.

Cette crise pose aussi la question des mécanismes de dialogue entre magistrature et collectivités locales. Comment éviter que des tensions budgétaires nationales se traduisent, demain, par la remise en cause d’autres conventions ou partenariats ? Quels garde-fous prévoir pour que des services essentiels – régulation du stationnement, mais aussi gestion d’autres incivilités ou délits mineurs – ne soient pas pris en otage de bras de fer institutionnels ?

Enfin, l’épisode interroge l’autonomie financière réelle des communes. Tant que des pans entiers de leur budget reposent sur des accords fragiles ou réversibles avec d’autres niveaux de pouvoir, leur capacité à mener des politiques de mobilité cohérentes et stables reste limitée. À terme, c’est l’ensemble de la chaîne – de l’État fédéral aux rues de Namur et Dinant – qui devra être repensée pour concilier financement de la justice, équilibre budgétaire local et qualité de vie urbaine.

Automobilistes, communes, justice : les gagnants et les perdants d’un épisode révélateur

Pour les automobilistes namurois, ces quatre mois sans sanctions administratives auront pu ressembler à une parenthèse plus clémente, du moins pour ceux qui ont profité d’un stationnement moins encadré. Mais cette impression de « pause » masque une réalité plus complexe. Les villes ont perdu des recettes substantielles, les agents ont travaillé dans l’incertitude et la justice a dû aller au bout d’un geste de rupture pour que la question de ses moyens soit remise à l’agenda politique.

Avec le retour des amendes depuis la mi-janvier, chacun reprend ses marques. Les communes retrouvent un outil financier et de gestion urbaine jugé indispensable. Le parquet peut se recentrer sur ses missions principales, en sachant que son message sur le sous-financement a été entendu au moins partiellement. Les usagers de la route, eux, sont « prévenus » : la tolérance exceptionnelle tombe, et la régulation du stationnement redevient pleinement active.

Au-delà de ce rééquilibrage immédiat, l’épisode namurois restera sans doute comme un cas d’école. Il montre comment une décision ciblée sur un point très concret – l’amende pour un disque bleu oublié – peut dévoiler un enchevêtrement d’enjeux : finances communales, emploi local, gouvernance de la mobilité, indépendance de la magistrature et organisation de l’État. Autant de questions qui continueront d’habiter les débats, bien après que les carnets à souches des agents communaux auront retrouvé, à Namur comme à Dinant, leur usage quotidien.